Les avez-vous tous réduit ? Êtes-vous remboursé ?
La facturation au nom de la société d’un maximum de dépenses mixtes (qui servent en partie à votre activité professionnelle et à votre usage privé) – p.ex. l’achat de produits d’entretien ou de boissons – permettra, de façon raisonnable, d’optimiser votre situation fiscale.
L’idée est de faire payer certains avantages par votre société. L’intérêt est que ces avantages ne sont ni soumis à l’Impôt des personnes physiques ni aux cotisations sociales.
L’intérêt est la taxation forfaitaire de l’avantage peu importe le coût réel.
Si le cout réel est supérieur à l’ATN, c’est le forfait qui trouve à s’appliquer.
Qu’est-ce qu’un avantage en nature ?
Le dirigeant d’entreprise qui bénéficie, sans qu’il intervienne personnellement dans les frais, d’une mise à disposition d’un véhicule, d’un portable, d’un logement, d’une connexion internet, etc… de la part de la société dans laquelle il est actif, est taxable sur le montant de l’avantage obtenu (mise à disposition gratuite).
Bien entendu, le bénéficiaire ne doit pas reverser à la société le montant calculé. Il est taxé sur l’opération (il verse donc un impôt sur l’ATN octroyé).
Concerne :
Votre société peut vous verser un loyer pour la partie de votre immeuble qu’elle utilise pour son activité professionnelle, ce loyer n’est pas taxé en tant que revenus professionnels et n’est pas soumis aux cotisations sociales pour indépendant.
Seul le loyer «*exagéré» relatif à un bien immobilier bâti est susceptible d’être requalifié. Si vous mettez aussi un terrain à la disposition de votre société, p.ex. un parking destiné aux clients, vous pouvez demander un loyer distinct, conforme au marché. Celui-ci sera imposé comme un revenu immobilier et non comme de la rémunération.
Les sommes versées par l’entreprise à son dirigeant, à titre de dépenses propres à l’employeur ne constituent pas des rémunérations (art. 31, al.2, 1° CIR 92). En d’autres termes, elles ne sont ni soumises à l’impôt des personnes physiques ni aux cotisations sociales des indépendants. Elles sont bien évidemment déductibles au titre de charges professionnelles par la société.
Un dirigeant d’entreprise qui, dans le cadre de ses prestations, effectue une prestation créative originale (rédaction d’un rapport technique, brochures, textes de nature commerciale, développement de logiciel etc…) peut bénéficier d’un droit d’auteur. Ces revenus sont taxés à un taux effectif compris entre 7,5% et 15% soit bien en deçà des taux appliqués aux revenus professionnels. De plus, ils ne sont pas pris en compte pour le calcul des cotisations sociales.
Cela correspond à un impôt total de 13,64% ou 24,54% (si distribution 5 ans) au lieu de 27%
EXEMPLE :
Bénéfice comptable de l’exercice : (a) 11.000,00€
Réserve de liquidation nette (100/110) : (b)10.000,00€
Cotisation distincte 10% : (c)=(a)-(b) = 1.000,00€
Précompte mobilier de 5% (distribution>5ans) : (d) = (b) x 5% = 500,00€
Pensez, par exemple, à l’assurance revenu garanti qui vous assure un revenu de remplacement dès le premier jour de votre incapacité de travail et dont les primes sont fiscalement déductibles dans le chef de votre société.
Une pension libre complémentaire ou un engagement individuel de pension sont également deux formes d’assurance complémentaire très intéressantes et fiscalement très avantageuses pour les dirigeants d’entreprise et dont les primes sont fiscalement déductibles dans le chef de votre société.
